Aujourd’hui, les préoccupations environnementales sont de plus en plus présentes et abordées dans l’espace public. Plus la prise de conscience s’intensifie, plus les initiatives citoyennes et politiques se multiplient. L’une d’entre elles est l’instauration d’une Convention Citoyenne pour le Climat. Quel est son but ? Qui la compose ? Que contient-elle ? Que va-t-elle changer ?
C’est ce que nous allons décrypter ensemble tout de suite !
Les origines
Entre la fin de l’année 2018 et le début de l’année 2019, dans un contexte de perturbations sociales avec notamment le mouvement des gilets jaunes, plusieurs organisations appellent à la création d’assemblées ou de conventions citoyennes pour aborder les défis du monde de demain, qu’ils soient sociaux ou environnementaux. Le président de la République entend ces revendications relayées par les journaux et plusieurs personnalités. Dans son discours sur le Grand débat national en avril 2019, il annonce la création d’une Convention Citoyenne pour le Climat.
Cette Convention marque un tournant dans l’exercice démocratique : c’est la première assemblée citoyenne constituée en France ! Cette demande de structures démocratiques innovantes est mondiale. D’autres pays comme l’Irlande ou le Canada testent aussi l’utilité de ces groupes de parole formés de citoyens.
Le principe
La Convention est constituée de 150 membres en octobre 2019. Elle est indépendante, c’est-à-dire que le gouvernement n’avait pas son mot à dire sur son travail. Pour que la Convention soit représentative de la diversité de la société française, les membres ont été tirés au sort, puis ceux tirés avaient le choix de participer ou non à cette réflexion inédite. Par sa forme, la Convention répond aux demandes de processus plus démocratiques et participatifs car ce sont des citoyens ordinaires, comme toi et moi, qui la constituent !
Les volontaires étaient encadrés par un comité de professionnels qui leur donnaient des pistes de travail. En effet, les membres de la Convention n’avaient souvent pas de connaissances sur les enjeux climatiques. Pour nourrir leur réflexion, ils ont donc pu choisir librement d’interviewer plus de 140 experts ! Fin juin 2019, après plusieurs mois d’intenses débats, un document récapitulant les 149 propositions votées par les membres de la Convention est publié.
Le contenu
Les 149 propositions sont regroupées en cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et enfin se nourrir. L’objectif des mesures proposées est ambitieux : permettre d’atteindre une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (une baisse de 40% !) tout en intégrant une dimension de justice sociale.
Parmi les mesures emblématiques, on trouve le fait que la Convention est favorable à l’interdiction des voitures les plus polluantes dès 2025. De plus, pour lutter contre la surconsommation, la Convention souhaite la mise en place de mesures contraignantes visant à mieux encadrer la publicité, mais aussi l’interdiction de l’éclairage des magasins la nuit et des terrasses chauffées. La Convention émet même l’idée de réviser la Constitution afin de renforcer par écrit le devoir de la République de préserver l’environnement !
L’avenir
Toutes les propositions sont retenues par Emmanuel Macron sauf trois. Une des propositions visant à réviser la Constitution et celle visant à limiter la vitesse à 110km/h sur les autoroutes ont été directement écartées. Une nouvelle phase s’amorce, les propositions intègrent la machine législative, c’est-à-dire qu’elles sont débattues par les parlementaires puis incorporées dans des projets de lois.
Si le gouvernement affirme dès octobre 2020 que 20% des mesures sont ou vont entrer en vigueur, il reste plus réticent à appliquer certaines propositions. Par exemple, l’État français a ouvert les enchères pour la mise en place de la 5G alors que la convention avait proposé d’instaurer un moratoire, c’est-à-dire d’empêcher le déploiement de la 5G tant que l’apport de cette nouvelle technologie à la société n’a pas été évalué. Les propositions de taxation sur le secteur automobile ou aéronautique ont aussi été révisées à la baisse ou différées par le ministère de l’Économie en invoquant la situation actuelle.
Ainsi, les propositions jugées trop ambitieuses se heurtent aux réalités économiques et politiques. Dès lors, les défenseurs de la Convention dénoncent le fait que le gouvernement prendrait de plus en plus de liberté dans l’interprétation des propositions alors que le président avait promis une analyse « sans filtre ».
Pour finir, la Convention citoyenne pour le climat répond avant tout à une demande d’expérimentations démocratiques innovantes de la part de la société civile et publique. L’accélération de la dégradation de l’environnement rend la nécessité de changement de modèles économiques et politiques encore plus primordiale.
Cependant, le chemin sera long avant que les propositions de la Convention ne se concrétisent et atteignent leurs objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. Cette dernière phase est aujourd’hui plus entre les mains du gouvernement que des citoyens.
La Convention a tout de même permis d’ouvrir un débat plus ouvert autour de ces grandes préoccupations. Les membres de la Convention sont encore très impliqués et demandeurs d’échanges avec les parlementaires. Sous cet angle, la Convention contredit donc certains discours clamant le désintérêt des citoyens pour les questions environnementales ou l’exercice démocratique.