Le 22 novembre dernier, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti ont annoncé la future création d’un « délit d’écocide ». Mais, c’est quoi un écocide ?
Histoire
Dès le début des années 1970, le terme « écocide » est utilisé, à la suite de la publication des travaux du biologiste Arthur Galston. Il se définit comme la destruction volontaire d’un environnement naturel entier.
L’apparition de cette notion est liée à la guerre du Vietnam (1954-1975) et à l’emploi d’armes chimiques mortelles dans ce conflit. « L’agent orange », un herbicide puissant utilisé par les Etats-Unis, a eu un effet dévastateur sur le territoire. Des centaines de milliers de personnes ont été tuées et des millions d’hectares de forêts détruits.
C’est le Premier ministre suédois, Olof Palme, qui utilise pour la première fois la notion d’écocide lors d’un grand rassemblement politique. En effet, en 1972, lors d’un sommet des Nations Unies sur l’Environnement, il dénonce les pratiques des Etats-Unis dans la guerre du Vietnam et les accuse d’écocide.
Pour empêcher une catastrophe humaine et environnementale comme celle s’étant déroulée au Vietnam, l’ONU adopte, en 1977, la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. Elle fut signée par 48 pays, mais la France ne faisait pas partie des pays signataires.
Cette convention règlemente les dommages environnementaux en temps de guerre. Mais qu’en-est-il en temps de paix ?
Un mouvement global
La pollution environnementale est quotidienne : déforestation massive, exploitation d’habitats naturels, marées noires, pêche illégale à très grande échelle …
Des initiatives internationales et parfois mondiales ont vu le jour pour tenter de créer un outil légal visant à condamner les pratiques mettant en danger l’environnement. L’une des figures de proue de ce mouvement est Polly Higgins, une avocate écossaise. Décédée l’année dernière, son but était de permettre la condamnation des actions aux conséquences écologiques graves commises par des Etats et/ou des multinationales. Elle avait notamment lancé la campagne Stop Ecocide qui vise à faire reconnaître l’écocide comme un crime auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI).
A ce jour, le crime d’écocide est reconnu dans une dizaine d’Etats. Le Vietnam fut le premier à le reconnaître en 1990, suivi au cours des années 1990 et 2000 par la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, la Géorgie, la Biélorussie, l’Ukraine, la Moldavie et l’Arménie.
Au sein de l’Union Européenne, seule l’Italie a instauré en 2015 des sanctions pénales lourdes, dont de la prison ferme, pour les auteurs de « désastres environnementaux », définis comme « les changements irréversibles infligés à l’équilibre d’un écosystème, ou une altération de l’équilibre d’un écosystème dont l’élimination a des conséquences particulièrement sérieuses pour une communauté ».
Qu’en-est-il en France ?
En juillet 2020, la Convention citoyenne pour le climat formule 149 propositions. L’une d’elles, prône la mise en place d’un référendum pour « adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide ».
En lien avec cette proposition, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti ont annoncé la création prochaine d’un « délit d’écocide » visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement perpétuées par des particuliers ou des entreprises. Les peines encourues iront de 3 à 10 ans d’emprisonnement et les amendes de 350 000 à 4,5 millions d’euros.
Le projet est donc de créer un « délit d’écocide » et non un « crime d’écocide », ce qui est jugé insuffisant par certains.
La volonté du gouvernement de créer un « délit général de pollution » semble être différente de la notion d’écocide, puisque cette dernière suppose une réelle volonté de porter gravement atteinte à l’environnement. Cette mesure voulue par le gouvernement se rapproche plus d’une mise en conformité avec la directive de l’Union européenne de 2008 sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Cette directive européenne visait à harmoniser, entre les différents Etats, les sanctions punissant les infractions commises au détriment de l’environnement.
Néanmoins, ce projet, s’il était adopté, permettrait de renforcer la protection de l’environnement en France. Reste à savoir quelle en sera l’ampleur. Il devrait être débattu par le Parlement en 2021.